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Personnes recherchées et « Enterrés sous X » : projet d’harmonisation des fichiers d’identification - 01/12/15

Doi : 10.1016/j.medleg.2015.09.008 
L. Malfroy Camine a , Y. Schuliar b, C. De Trane b, C. Kaempf c, J.-M. Hutt d,
a Association française d’identification odontologique, 33, avenue des Sports, 01640 Jujurieux, France 
b Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, 5, boulevard de l’Hautil, 95300 Pontoise, France 
c AFIO, 6A, quai Saint-Thomas, 67000 Strasbourg, France 
d AFIO, 11, quai des Bateliers, 67000 Strasbourg, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

En France, un millier de corps non identifiés sont découverts chaque année, en contexte extrajudiciaire. En absence de demande des magistrats, ils seront inhumés sous X. Cette situation représente un enjeu éthique et social, et possiblement un problème judiciaire. En parallèle, chaque année, un millier de Français sont déclarés disparus et non retrouvés. La disparition non expliquée de leur proche constitue pour les familles un véritable tourment psychologique. Ce double constat soulève la question de la présence, parmi ces corps enterrés sous X, d’individus disparus, toujours recherchés par leur famille. Le recoupement de ces deux ensembles nécessite d’établir des corrélations entre les données post-mortem (PM) relevées lors de la procédure d’autopsie des corps et celles « ante-mortem » (AM) contenues dans le fichier des personnes recherchées. Nous proposons ici un modèle de fichiers PM et AM, conçus sur la base des fichiers DVI d’Interpol, et comparables manuellement et informatiquement. Les formulaires Interpol, qui ont démontré leur efficacité lors des dernières catastrophes de masse, sont ici simplifiés afin d’être utilisables au cours de la procédure d’autopsie classique et complétés par une section « examen anthropologique ». L’utilisation de ces formulaires, associée aux techniques classiques d’identification (dentaire, papillaire et génétique) et à l’anticipation de l’examen anthropologique, devrait permettre de rendre d’avantage de corps à leurs familles, permettant pour ces dernières un travail de deuil et de réparation psychologique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Each year in France, a thousand of unidentified corpses are found in an extrajudicial context. Without request by magistrates, they will be buried under X. This situation is an ethical and social issue, and a possible judicial problem. In parallel, each year, a thousand of French individuals are declared missing and not found. Their disappearing represents a real psychological torment for their families. These two observations lead to ask if these corpses buried under X include some missing persons, still researched by their family. Matching these two sets require an efficient comparison of post-mortem (PM) data collected during the autopsy procedure, and “ante-mortem” (AM) data from missing persons files. We propose here a model of PM and AM files, based on the DVI Interpol process, and so manually and computationally comparable. Interpol forms have proven effective during the last mass disasters. They have been simplified, so they can be used in classical autopsy process, and completed by an “anthropological examination” part. Using this form, in association with classical identification methods (dental, digital and genetic), and with anticipation of anthropological examination, should allow to bring back more corpses to their family, and so facilitate grieving and psychological repair.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Identification, Enterrés sous X, Personnes recherchées, DVI, Anthropologie, Fichiers PM, Fichiers AM

Keywords : Identification, Buried under X, Missing persons, DVI, Anthropology, PM files, AM files


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Vol 6 - N° 3-4

P. 103-113 - juillet 2015 Retour au numéro
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